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Conditions générales de vente · Production vidéo et photo
Version du 20 octobre 2026. Prestations de production vidéo et photo proposées sous la marque We Dryv Production.
1. Prestataire
WE DRYV GROUP, société civile au capital de 180 000 €, RCS Montpellier 104 138 722, ZAC Mas de Klé, 11 rue Joseph Montgolfier, 34110 Frontignan · 04 67 51 64 97 · contact@wedryvgroup.fr (ci-après « le Prestataire »).
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de production vidéo et photo commandées auprès du Prestataire, en ligne ou sur devis. Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
3. Commande
Forfaits payables en ligne : la commande est ferme dès la validation du paiement, en totalité ou de l’acompte de 30 %. Le Client reçoit une confirmation par e-mail et est recontacté sous 24 heures ouvrées pour fixer la date, le lieu et le contenu du tournage.
Prestations sur devis : la commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte qui y est indiqué. Les devis sont valables 30 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Ils comprennent les prestations décrites dans le forfait ou le devis. Le déplacement est inclus à Sète, Frontignan et sur le bassin de Thau ; au-delà, des frais de déplacement peuvent s’appliquer et sont indiqués avant la commande. Les prestations non prévues (vidéo, photo ou série de modifications supplémentaires, temps de tournage additionnel) font l’objet d’un complément de prix accepté par le Client avant exécution.
5. Paiement
Les forfaits à prix affiché sont payables en ligne, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, au choix du Client : en totalité à la commande, ou par un acompte de 30 % du prix TTC à la commande, le solde étant payable à la livraison, à réception de facture. Le Client peut aussi demander à être rappelé avant toute commande. Pour les prestations sur devis, le solde est payable à la livraison, à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre la livraison des fichiers jusqu’au paiement complet.
6. Réalisation, report et annulation
Le Client s’engage à fournir les informations, accès, autorisations et éléments nécessaires au tournage à la date convenue. Le Client peut reporter gratuitement une fois la date du tournage s’il prévient le Prestataire au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue ; au-delà, elles sont remboursées déduction faite de 20 % au titre des frais de préparation. Si le Prestataire ne peut assurer le tournage (maladie, intempéries empêchant un tournage extérieur, force majeure), une nouvelle date est proposée sans frais ou, à défaut d’accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.
7. Livraison et modifications
Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement dans les délais indiqués dans le forfait ou le devis, à compter du tournage ou de la réception des éléments nécessaires. Le nombre de séries de modifications inclus est précisé dans le forfait ou le devis ; une série correspond à une liste unique de demandes transmise par écrit. Sans retour du Client dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée. Le Prestataire n’est pas tenu de conserver les fichiers sources et rushes au-delà de 3 mois après la livraison.
8. Droits d’auteur et droits d’exploitation
Après paiement complet du prix, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation (formats, recadrages, sous-titres) des vidéos et photos livrées, pour la communication de l’entreprise du Client (site internet, plateformes et publicités en ligne, écrans, salons, supports imprimés), pour le monde entier et pour une durée de 10 ans. Toute autre exploitation (télévision, cinéma, affichage grand format, revente des contenus) nécessite un accord écrit et peut donner lieu à une rémunération complémentaire. Les musiques sont utilisées sous licence libre de droits dans les limites de cette licence. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter les réalisations, à titre de référence, sur ses propres supports de communication.
9. Droit à l’image et contenus du Client
Le Client est responsable d’obtenir les autorisations écrites des personnes filmées ou photographiées (salariés, clients, partenaires) et des propriétaires des lieux, ainsi que des droits sur les éléments qu’il fournit (logos, musiques, textes, marques). Le Prestataire peut lui fournir un modèle d’autorisation de droit à l’image. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, et ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image). Les choix artistiques réalisés conformément au brief validé ne peuvent justifier un refus de paiement.
11. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Montpellier.
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